Mentions légales
Brouillon à faire relire par un juriste avant publication. Ce texte est un projet de travail, pas un avis juridique. Aucune des informations ci-dessous n’est inventée : tout ce qui est entre crochets est à renseigner avant publication.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise à jour].
Dénomination du service : Petal - Fleuristes de quartier (désigné « Petal » dans ce texte).
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site et de l’application Petal.
1. Éditeur
- Dénomination ou raison sociale : Guillaume Ries, entrepreneur individuel
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Capital social : Sans objet (entrepreneur individuel)
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
- Immatriculation : SIRET 108 824 681 00010, R.C.S. Versailles 108 824 681
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant]
- Directeur ou directrice de la publication : Guillaume Ries, entrepreneur individuel
- Contact : contact@mypetal.app — [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
2. Hébergement
Site web : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com). Le site est servi par le réseau mondial de Cloudflare ; il n’héberge aucune base de données.
Données de l’application : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (supabase.com). La base de données et les fichiers (photos) sont hébergés à Paris, en France (région AWS eu-west-3) [à confirmer pour le projet de production].
E-mails : les e-mails envoyés par Petal (confirmation de compte, avancement des commandes) transitent par Brevo, société française (www.brevo.com).
3. Nature du service
Petal est une plateforme de mise en relation entre des acheteurs et des fleuristes indépendants. Les produits sont vendus par les fleuristes, qui en sont responsables ; Petal n’est pas le vendeur. Les détails figurent dans les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente.
4. Propriété intellectuelle
La marque Petal, le logo, les textes, l’interface et les éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photos des produits et des boutiques appartiennent aux fleuristes qui les publient [à confirmer : licence accordée à Petal par les fleuristes, voir la charte].
5. Contenus publiés par les utilisateurs et signalement
Les fleuristes et les acheteurs sont responsables des contenus qu’ils publient (photos, avis, textes). Pour signaler un contenu que vous estimez illicite ou contraire aux règles, écrivez à support@mypetal.app en indiquant la page concernée et le motif ; nous l’examinons dans les meilleurs délais [délai à définir].
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez vos droits et la façon de les exercer.
7. Cookies
Le site n’utilise à ce jour ni cookie ni outil de mesure d’audience [à confirmer avant publication].
8. Médiation de la consommation
Si vous êtes consommateur et qu’un litige persiste après une réclamation écrite auprès de nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (article L612-1 du Code de la consommation) :
[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation], [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur], [À COMPLÉTER : site web du médiateur], [À COMPLÉTER : modalités de saisine du médiateur].
9. Droit applicable
Le site et l’application sont soumis au droit français. [Juridiction compétente : à préciser avec un juriste, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.]
10. Crédits
[Conception et réalisation : à indiquer le cas échéant.] [Crédits photographiques et licences des polices ou illustrations : à indiquer le cas échéant.]