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Petal

Conditions générales d’utilisation

Brouillon à faire relire par un juriste avant publication. Ce texte est un projet de travail, pas un avis juridique. Les informations entre crochets sont à renseigner ou à confirmer ; les références légales marquées « à vérifier » doivent l’être avant toute mise en ligne.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise à jour].

Dénomination du service : Petal - Fleuristes de quartier (désigné « Petal » dans ce texte).

1. Qui sommes-nous, et à quoi servent ces conditions ?

Petal est une application mobile et un site web (ensemble, le « Service ») édités par Guillaume Ries, entrepreneur individuel, Entrepreneur individuel au capital de Sans objet (entrepreneur individuel), immatriculée sous le numéro SIRET 108 824 681 00010, R.C.S. Versailles 108 824 681, dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège social] (« Petal », « nous »).

Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») règlent l’utilisation du Service. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Les conditions d’achat sont dans les conditions générales de vente ; la façon dont nous traitons vos données est expliquée dans la politique de confidentialité.

2. Ce que Petal est, et ce qu’il n’est pas

Petal est une plateforme de mise en relation entre :

  • des acheteurs, qui commandent des bouquets, des plantes, des fleurs séchées ou des créations pour un événement ;
  • des fleuristes indépendants, qui proposent ces produits dans leur boutique en ligne sur Petal.

Le vendeur est toujours le fleuriste. C’est lui qui compose, vend et livre le produit ; le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le fleuriste. Petal n’est ni le vendeur, ni le livreur, ni l’employeur des fleuristes : nous fournissons l’outil de commande, le paiement sécurisé et la mise en relation.

3. Conditions d’accès

Le Service est destiné aux personnes majeures [à confirmer : âge minimum, par exemple 18 ans pour passer commande]. Vous devez disposer de la capacité de contracter, et, si vous êtes fleuriste, agir à titre professionnel.

Le Service est actuellement proposé pour des livraisons en France métropolitaine [à confirmer : zones ouvertes]. Il nécessite une connexion à internet ; nous ne garantissons pas son fonctionnement sans réseau.

4. Votre compte

  • Vous créez un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, et vous choisissez d’être acheteur ou fleuriste.
  • Les informations que vous fournissez doivent être exactes et tenues à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte. Si vous pensez que votre compte est utilisé à votre insu, écrivez-nous sans attendre.
  • Un compte est personnel : il ne peut être ni prêté ni cédé.
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application : onglet Profil (acheteurs) ou onglet Boutique (fleuristes), bouton « Supprimer mon compte », puis saisie du mot SUPPRIMER pour confirmer. La suppression est refusée tant qu’une commande payée n’est ni livrée (ou retirée) ni annulée. Sans application, vous pouvez la demander par e-mail : la procédure est décrite sur la page de suppression de compte. Les conséquences sur vos données sont décrites dans la politique de confidentialité.

5. Règles d’usage

Vous vous engagez à ne pas :

  • fournir de fausses informations, usurper l’identité d’une personne ou d’une boutique ;
  • publier un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou qui porte atteinte aux droits d’un tiers (photos dont vous n’avez pas les droits, par exemple) ;
  • contourner le paiement via Petal pour une commande initiée sur Petal, notamment en échangeant des coordonnées pour payer ailleurs ;
  • perturber le Service, tenter d’en contourner la sécurité, ou extraire ses données de façon automatisée ;
  • utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités à d’autres utilisateurs.

6. Position géographique et autorisations

L’application peut vous demander l’accès à votre position pour vous montrer les fleuristes qui peuvent livrer à votre adresse, à vos photos ou à votre appareil photo pour que les fleuristes ajoutent des images de leurs créations, et à l’envoi de notifications pour vous informer de l’avancement d’une commande. Chacune de ces autorisations est facultative et peut être retirée à tout moment dans les réglages de votre téléphone ; certaines fonctions seront alors limitées (vous pourrez, par exemple, saisir une adresse à la main).

7. Commandes et paiement

Les commandes sont régies par les conditions générales de vente. Le paiement est opéré par notre prestataire de paiement Stripe, dont vous acceptez les conditions pour effectuer un paiement. Petal ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire.

8. Avis

Après une commande livrée, l’acheteur peut noter son fleuriste et laisser un commentaire. Pour que les avis restent fiables :

  • seuls les acheteurs dont la commande a été livrée peuvent déposer un avis, une fois par commande ;
  • Petal ne verse aucune contrepartie pour déposer un avis et n’en modifie pas le contenu [à confirmer] ;
  • le fleuriste peut répondre publiquement à un avis, mais ne peut ni le supprimer ni le modifier ;
  • tout avis peut être signalé ; Petal retire un avis contraire aux règles d’usage (injure, contenu illicite, avis sans lien avec la commande, avis publié par le fleuriste lui-même ou par un proche) ;
  • la note affichée sur la page d’un fleuriste est la moyenne de ses avis, calculée par Petal. [À compléter : durée d’affichage des avis ; référence légale à vérifier sur l’information relative aux avis en ligne.]

9. Contenus publiés

Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous publiez (textes, photos, avis). Vous accordez à Petal une licence non exclusive, gratuite, pour la durée de leur publication, afin de les afficher et de les reproduire dans le Service et sur les pages publiques des fleuristes (y compris leur référencement par les moteurs de recherche). Vous garantissez disposer des droits nécessaires. Vous pouvez retirer un contenu à tout moment ; il disparaît alors du Service dans un délai raisonnable [délai à préciser].

10. Propriété intellectuelle

L’application, le site, la marque Petal, les logos, les textes et les éléments graphiques sont la propriété de Petal ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

11. Responsabilité

  • Petal est intermédiaire : la qualité des produits, leur conformité et leur livraison relèvent de la responsabilité du fleuriste. En cas de problème, nous facilitons la résolution, mais nous ne nous substituons pas au vendeur.
  • Nous faisons le nécessaire pour que le Service soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption ou d’erreur (maintenance, panne d’un prestataire, incident réseau).
  • Sous réserve des droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur et qui ne peuvent pas être écartés, la responsabilité de Petal est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement de sa part. [Clause à faire valider par un juriste.]

12. Suspension et fermeture d’un compte

Petal peut suspendre ou fermer un compte, avec un message expliquant la raison, en cas de manquement grave ou répété à ces conditions (fraude, faux avis, contenu illicite, impayé, comportement abusif envers d’autres utilisateurs). Pour les fleuristes, la charte des fleuristes précise les cas de suspension. Vous pouvez contester une décision en nous écrivant.

13. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ». Le détail figure dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces CGU, notamment pour tenir compte d’une évolution du Service ou de la loi. Les changements importants vous sont notifiés dans l’application ou par e-mail [préavis : délai à définir] avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte. Les commandes en cours restent régies par les conditions en vigueur au moment de la commande.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation], [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur], [À COMPLÉTER : site web du médiateur]. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs [à faire valider].

16. Contact

Guillaume Ries, entrepreneur individuel — [À COMPLÉTER : adresse du siège social] — contact@mypetal.app.